CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La SRL PARKO (B.C.E. 1019.224.233) propose :

• La location d’un cyclorama et des espaces annexes ;
• La location de matériel vidéo et photo, exclusivement dépendant de la location du cyclorama ;
• Un accompagnement personnalisé.  

Les présentes conditions générales de location forment, avec tout autre document relatif à l’identification des prestations de location, un tout indivisible. Aucune clause contraire ne sera prise en compte si elle n’a pas été expressément convenue et confirmée par écrit par PARKO lors de l’acceptation de la commande.

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Location du cyclorama

1. Description des locaux loués

Le cyclorama a une surface de 49 m².

La location du cyclorama inclut la possibilité d’utiliser des espaces annexes, à savoir :

• un salon équipé d’un frigo et d’une machine à café ;
• deux coiffeuses ;
• des sanitaires.

Une connexion Wi-Fi est également mise à disposition.

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2. Modalités de réservation

La demande de réservation se fait impérativement en ligne et implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

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3. Modalités de paiement

Le paiement devra être effectué en ligne ou par virement bancaire. L’intégralité du montant de la location devra être réglée concomitamment à la réservation. Un reçu sera émis sur demande.

PARKO peut, à sa discrétion et sans justification, accorder ou annuler des remises, conditions de paiement favorables et gestes commerciaux.

La TVA belge de 21 % est due sur nos factures. Si un client européen possède un numéro de TVA valide pour les opérations intracommunautaires, la TVA pourra être due dans le pays d’origine selon la législation européenne (art. 21 §2). Le client est responsable de la validité du numéro fourni. Si ce numéro est rejeté par les autorités fiscales belges, la facture sera majorée de 21 % sans avertissement.

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4. Modalités d’annulation

Toute annulation devra être adressée par courriel à marco@parko-prod.be au plus tard 48 heures avant la date de la location.

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5. Assurance

Le client est tenu de souscrire une assurance :

• couvrant tout dommage causé par le matériel au client ou à des tiers ;
• couvrant tout dommage causé au cyclorama, aux équipements loués et au matériel mis à disposition ;
• couvrant la responsabilité civile de ses employés, techniciens et tiers vis-à-vis du matériel loué.

PARKO décline toute responsabilité en cas d’incident intervenant lors de l’utilisation, par le client, dans le studio, de matériel n’appartenant pas à PARKO.

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6. Autorisations, règlementations et responsabilité

Chaque client est tenu de solliciter et obtenir les autorisations nécessaires à l’organisation de son projet (SACEM, droit à l’image, …). En cas de non-respect des réglementations par le client, sa seule responsabilité est engagée.

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7. Propreté

Les locaux loués sont propres, le ménage étant assuré quotidiennement.

Le cyclorama étant une structure fragile et d’un blanc immaculé, il est strictement interdit d’y marcher avec des chaussures, des chaussettes ou des pieds sales.

Une attention particulière est portée au client sur l’interdiction formelle de marcher à moins de 50 centimètres de tout le pourtour en forme arrondie du cyclorama.

Si la durée de ménage nécessaire pour remettre les lieux en état après la prestation excède le temps habituel (1 heure), cette prestation fera l’objet d’une facturation supplémentaire non contestable.

Si la prestation dure plusieurs jours, chaque soir les espaces communs (cuisine/salle de repos, sanitaires) doivent impérativement être totalement débarrassés.

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8. Conditions d’utilisation

Le client est tenu de faire respecter l’ordre et d’assurer la bonne tenue de sa location envers les tiers et les participants. Il est responsable des débordements et des incidents qui pourraient avoir lieu jusqu’à l’état des lieux de sortie. Il se doit également de préserver l’intégrité des biens mobiliers et immobiliers.

L’installation de tout élément ou appareil technique extérieur devra être soumise pour approbation.

L’apposition d’affiches, écriteaux, l’inscription sur les murs, portes, fenêtres est interdite comme l’utilisation de pâte à fixer, scotch, colle, clous, vis et agrafes.

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte du bâtiment, en état d’ivresse. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.

L’usage du tabac dans les locaux est interdit.

L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est également interdite.

Les animaux sont interdits, sauf autorisation de PARKO.

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9. Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de PARKO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une prestation de location si celle-ci est due au fait du client, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.

Si la responsabilité de PARKO est engagée pour des dommages directs, l’indemnisation, pour toutes causes confondues, sera limitée, en principal, intérêts et frais, au montant facturé par PARKO pour la location du cyclorama.

PARKO décline toute responsabilité, que ce soit à l’égard du client ou à l’égard d’un tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice, d’image, de toute perte financière due à un préjudice commercial quelconque.

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10. Accès

Tout représentant de PARKO et services de sécurité peuvent pénétrer dans les locaux, gratuitement, pendant toute la durée des locations, et sans que cela ne souffre aucune discussion.

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11. Propriété intellectuelles et droits d’utilisation

Sauf mention contraire, le client reste propriétaire du contenu final.

Cependant, PARKO se réserve le droit d’utiliser :

• Des extraits de vidéos et cliché photo à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio)
• Des photos/vidéos “behind the scenes” prises lors du tournage
• Le nom du client ou de sa marque dans ses supports de communication

Si vous souhaitez vous opposer à l’une de ces utilisations, merci de nous en informer expressément avant le tournage.

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12. Compétence

Les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs.

Tout litige relatif tant à l’interprétation qu’à l’exécution de ce contrat sera de la compétence du tribunal du siège de la société PARKO, même en cas de pluralité de défendeurs et sera jugé selon la loi belge.